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Étapes

  1. 1 1 Demande (Ă©tape courante)

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Le demandeur

J’accepte, en validant ce formulaire, que Châteauroux Métropole traite mes données personnelles transmises dans cette fiche et les conserve pour une durée de 12 mois à compter de la soumission du formulaire. Les données recueillies sont utilisées pour la réalisation de la mission du service public demandé, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la règlementation nationale associée.

Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant Vous pouvez également, à tout moment, exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des données de Châteauroux Métropole par mail à dpd@chateauroux-metropole.fr. Enfin, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.