Code de suivi

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Étapes

  1. 1Préambule
  2. 2Demandeur
  3. 3Documents à fournir
  4. 4Validation

Demande d'inscription sur les listes électorales

A savoir avant de poursuivre

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement nous faire parvenir les trois types de documents suivants :

  1. Le formulaire Cerfa n°12669*01 (Télécharger)
    Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.
     
  2. Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
    Vous nous adresserez une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité :
    - carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
    - ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
    - ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).
     
  3. Un justificatif de domicile
    - les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;
    - ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Cas particuliers :

  • Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
  • Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :
    • les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;
    • ou un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

NB : la mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie du cachet de l’ambassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du « cachet de la mairie » vaut certificat d’inscription.



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