Code de suivi

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Étapes

  1. 1 7 Informations

Demande d’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (V.A.E)

Utilisez le formulaire ci-dessous pour nous faire parvenir une demande d’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (V.A.E).

Conservez le numéro de votre demande et le code de suivi de celle-ci pour les échanges avec nos services qui pourront vous informer de son avancement.

L’article L1231-1-1 du code des transports prévoit que l’AOM est compétente pour organiser des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de ces mobilités.

Montant de l’aide : Montant forfaitaire de 200 €, sans conditions de ressources, limitée à 2 aides uniques maximales par foyer.

Conditions d’octroi :

  • Personne physique majeure,
  • Domiciliée sur l'une des communes de l’agglomération Châteauroux Métropole (Ardentes, Arthon, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-Les-Bois, le Poinçonnet, Luant, Mâron, Montierchaume, Sassièrges St Germain, St Maur),
  • Achat d’un vélo neuf, équipé de batteries Lithium-ion, Lithium-ion polymère ou Lithium fer phosphate, exclue batterie au plomb.

Demande à effectuer pour tout achat à compter du 1er janvier 2021, et dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date d'achat.

Avant de remplir le formulaire, vous munir impérativement des justificatifs suivants :

  • Copie de la carte d’identité (recto/verso), du passeport ou titre de séjour, en cours de validité ;
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, attestation ou factures eau, électricité, gaz, factures téléphones fixe ou mobile, attestation ou facture d’assurance logement, taxe d’habitation, avis d’imposition ou de non imposition, …) ;
  • Copie de la facture d’achat du vélo (pour tout achat à partir du 1er janvier 2021) ;
  • 1 relevé d’identité bancaire (RIB).

A noter que les personnes physiques majeures domiciliées en France peuvent bénéficier en complément de l’aide de Châteauroux Métropole, d’une aide équivalente financée par l’Etat (voir formulaire de l’Agence de Services et de Paiement- ASP), en justifiant au préalable de l’aide d’une collectivité (attention toutefois cette aide est soumise à conditions de ressources) – vous renseigner auprès des services de l’Etat via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47063