Code de suivi

CQWWDNCH

Étapes

  1. 1Généralités
  2. 2Le demandeur
  3. 3La manifestation
  4. 4Engagement du déclarant
  5. 5Validation

Demande d’autorisation de buvette temporaire

Utilisez le formulaire suivant pour nous faire parvenir une demande d'autorisation de buvette temporaire.

Conservez le code de suivi de votre demande pour les échanges avec nos services qui pourront vous informer de son avancement.

Art. L 3334-2 – Art. L 3335-4 – Art. L 3342-1 – Art. L 3342-3 du code de la Santé Publique.

Chaque association et chaque entreprise est limitée à 5 demandes par an.
Les associations sportives sont, quant à elles, limitées à 10 demandes par an.

Art. 15 de la loi n°2000.656 du 13 juillet 2000



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